Le vendredi 19 janvier 2024, à la Maison des Jeunes et de la Culture de Fécamp, Laure-Isabelle Ligaudan est venue donner une conférence sur le thème de la souveraineté numérique.
I/ Éléments de définition
De manière synthétique, la souveraineté pourrait se définir par l’autonomie à la fois dans la collecte des données et dans leur stockage. Le numérique implique une dimension informatique et une dimension communicationnelle. Quant à la culture numérique, l’oratrice nous explique que « c’est la capacité de comprendre les impacts du numérique dans nos sphères sociales, sociétales, etc. » Le sénateur Gérard Longuet, dans son rapport de 2019, définit la souveraineté numérique par la capacité de l’État à agir dans le cyberespace, à le réguler et à peser sur l’économie numérique.
La question de la maîtrise des usages du numérique et du bénéfice que les utilisateurs en retirent est donc importante. Même si des institutions sont en place, les politiques font rarement des propositions sérieuses et concrètes. Laure-Isabelle résume bien la situation en expliquant qu' »on est pas souverain de grand chose en France dans le domaine du numérique ».
II/ La souveraineté numérique et le droit
En France, la base du droit c’est la pyramide de Kelsen, c’est-à-dire ce que les juristes appellent la hiérarchie des normes. Au sommet de la pyramide de Kelsen se trouvent la Constitution et le bloc de constitutionnalité. Ce bloc se compose de la Constitution de 1958, du Préambule de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et enfin de la Charte de l’environnement de 2005. Ces textes s’appliquent sur les réseaux sociaux. Ils s’appuient sur des grands principes comme la liberté d’expression, la protection des plus vulnérables ou encore l’idée de consentement.
Les droits du numérique sont cependant encore balbutiants et centrés autour de l’accès aux technologies, de la protection de la vie privée ou de la propriété intellectuelle. Le problème de l’empreinte numérique, en revanche, est très peu, voir pas du tout évoqué dans l’espace public. Le 6 juillet 2023 a pourtant été voté en France une loi qui ambitionne de réguler l’espace numérique, mais elle laisse de côté de nombreuses questions. En effet, le numérique permet de créer du lien et reste un outil d’émancipation intéressant. Dès lors, qu’en est-il de la question de l’éducation au numérique ?
Pour conclure, il apparaît que nos données sont globalement stockées par des sociétés américaines, représentées principalement par les GAFAM. Malgré quelques progrès, très anecdotiques, il est possible de dire que la France, et plus largement l’Union européenne, n’est pas du tout souveraine dans le domaine du numérique.
Pour aller plus loin, consultez les notes et le diaporama de Laure-Isabelle Ligaudan
